Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des formations proposées par SAS KB FORMATION, située au 170 route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard, SIRET 93379167500012, numéro de déclaration d'activité 28760754476. Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Article 2 - Inscriptions Les demandes d'inscription sont traitées dans l'ordre de réception. L'inscription est définitive après signature du contrat d'apprentissage ou de la convention de formation et réception des documents requis. Article 3 - Tarifs et financement Les tarifs des formations sont indiqués sur les fiches formation du présent site. Pour les formations en apprentissage, la prise en charge est assurée par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux de prise en charge définis par France Compétences. L'apprenti ne supporte aucun frais de formation. Pour les autres modalités de financement (CPF, plan de développement des compétences, financement personnel), les conditions tarifaires sont précisées dans le devis ou la convention de formation. Article 4 - Déroulement des formations Les formations se déroulent conformément au programme communiqué au stagiaire ou à l'apprenti. SAS KB FORMATION se réserve le droit de modifier le contenu, les dates ou les intervenants si les circonstances l'exigent, sous réserve d'en informer les participants dans les meilleurs délais. Article 5 - Assiduité et obligations L'apprenant s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation, à suivre la formation avec assiduité et à se présenter aux évaluations prévues dans le programme. Toute absence doit être justifiée dans les 48 heures. Article 6 - Annulation et report En cas d'annulation de la formation par SAS KB FORMATION, les stagiaires seront informés dans les plus brefs délais et une solution de report sera proposée. Aucun frais ne sera facturé pour une formation annulée par l'organisme. En cas de désistement du stagiaire, celui-ci doit en informer SAS KB FORMATION par écrit. Les conditions d'annulation sont précisées dans la convention de formation individuelle. Article 7 - Responsabilité SAS KB FORMATION s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. La responsabilité de SAS KB FORMATION ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté. Article 8 - Propriété intellectuelle L'ensemble des supports pédagogiques remis aux apprenants sont la propriété de SAS KB FORMATION. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Article 9 - Protection des données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de formation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité. Article 10 - Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à SAS KB FORMATION à l'adresse l.berg@kbnormandie.fr. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 30 jours. Article 11 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.